Le rôle du Préventeur SST
Son rôle est double
Tout employeur a l'obligation de mettre en place dans son entreprise, des moyens de secours adaptés, dans l'objectif de prendre en charge le plus rapidement possible, un salarié qui serait victime d'un accident du travail (AT), d'une détresse médicale ou d'un état pathologique.
Le rôle du sauveteur-secouriste du travail est d'apporter les premiers secours à une personne en cas d'urgence, et donc de sauver des vies sur le lieu de travail.
Il intervient :
- dans son espace de travail *
- dans un espace temps limité à savoir pendant quelques minutes, le temps que les secours spécialisés arrivent et prennent la victime en charge. Les trois premières minutes qui suivent le malaise sont les plus importantes.
- avec les moyens qu'il disposent avec lui car il ne doit pas perdre du temps à aller chercher du matériel
*Le sauveteur-secouriste agit sur le territoire de l'entreprise, mais en tant que citoyen, il peut apporter son aide à n'importe quel autre citoyen (article 223-6 du Code pénal).
Le SST a également un rôle de prévention puisqu'il repère les situations dangereuses dans l'entreprise et en informe les responsables.
La formation de SST a pour vocation de s'insérer dans la démarche plus globale de prévention des risques professionnels qui doit être mise en œuvre en entreprise. Le salarié formé SST, est considéré comme un acteur de prévention dans son entreprise, au-delà de son rôle de secouriste. C'est pourquoi cette formation de SST est privilégiée et recommandée par la Branche Assurance maladie/Risques professionnels.
Notre société est de plus en plus sensible à la santé et la sécurité au travail. La vie active s'allonge et les salariés peuvent changer plusieurs fois de métier. - Des risques nouveaux apparaissent. La réglementation évolue régulièrement.
Si vous êtes victime d'un accident du travail
Vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin DANS LES 24H
Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident.Le salarié consulte le médecin de son choix. Celui-ci fera un certificat médical précisant les différentes lésions et délivrera, si le salarié le nécessite, un certificat d'arrêt de travail. Cet arrêt de travail pourra être éventuellement prolongé : le médecin établira alors un certificat médical de prolongation.
L'employeur, une fois prévenu de l'accident dispose de 48h (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) dont ils dépendent. L'employeur peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident.
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
À savoir : l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
Ces démarches faites, la CPAM a un délai de 30 jours pour conclure si l'accident du travail a un caractère professionnel. Le délai peut passer à 2 mois si la CPAM demande un examen ou une enquête complémentaire.
Dans tous les cas, la CPAM informe le salarié de sa décision avant la fin du délai (30 jours ou 2 mois).
A souligner:
- Pour les arrêts de travail dont la durée est inférieure à 30 jours, le salarié reprend normalement son poste.
- Pour les arrêts de travail dont la durée est supérieure à 30 jours, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail, qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le secteur public.
Les statistiques de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles.
Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Elles ne concernent que les travailleurs du régime général.
Ces statistiques sont établies pour la France entière, par comité technique national (CTN) et par code NAF. A chacun de ces niveaux, elles permettent de connaître :
- le nombre de travailleurs,
- le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) en premier règlement (c'est-à-dire ayant donné lieu à une réparation sous forme d'un premier paiement d'indemnité journalière ou d'un premier versement du capital ou d'une rente)
- le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) avec incapacité permanente,
- le nombre de journées perdues par incapacité temporaire (l'incapacité temporaire est l'état dans lequel se trouve une victime d'accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée).
- le nombre de décès.
Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l'évolution du niveau du risque pour l'activité ou le secteur. L'entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d'activité ou son secteur.
- Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000
- Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000
- Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
- Indice de gravité (IG) = (somme des taux d'incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000
Quatre grands risques ont ainsi été identifiés comme étant à l'origine de la plupart des accidents du travail en 2016 :
• la manutention manuelle, qui est à l'origine de la moitié des accidents ;
• les chutes de plain-pied, qui en représentent 13 % ;
• les chutes de hauteur (12 %) ;
• et l'outillage à main (9 %).
Il
est important de rappeler que de mauvaises pratiques en matière de sécurité et
de santé au travail coûtent cher.
L'accident grave vient de survenir. Les pompiers sont en train d'évacuer les blessés. Au-delà de l'émotion, pour l'employeur, le temps de l'enquête commence.
Police judiciaire (qu'il s'agisse de la gendarmerie en zone rurale ou de la police nationale en ville) et inspection du travail sont rapidement sur place.
"Les deux vont mener une enquête, de façon assez séparée, la police judiciaire travaillant sous l'autorité du parquet, c'est-à-dire du procureur de la République",
Police ou gendarmerie auront entendu acteurs et témoins de l'accident dans les heures qui suivent, et n'arrivent aux personnes mises en cause que plusieurs jours ou semaines après, une fois qu'un maximum d'éléments recueillis leur auront permis de mieux comprendre la situation.
L'inspecteur du
travail peut mener l'audition libre, à la place du policier ou gendarme, de
façon à faire profiter l'enquête de son expertise. C'est assez nouveau, prévu
par l'article
L. 8271-6-1 du code du travail, puisque cela ne fait qu'à peine 2
ans que cette possibilité a été ouverte, par la loi de réforme pénale du 3 juin
2016 (article
83 de la loi).
Une démarche de prévention doit donc être organisée et suivie, avec une hiérarchisation et une planification dans le temps des actions à conduire, et avec une évaluation régulière de l'efficacité de ces actions. Une promotion des actions de prévention est également à prévoir.
Inciter financièrement les entreprises à prévenir les risques professionnels
Deux types d'incitations :
a) Aides financières :
- Les aides financières simplifiées (AFS) pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés.
b) Majoration du taux de cotisation AT/MP :
A l'inverse, suite à un constat de risque en entreprise, une procédure particulière, appelée l'injonction, peut conduire à la majoration de 25 à 200% du taux de cotisation AT/MP de l'entreprise.
Aides financières simplifiées (AFS) et contrats de prévention
La COG 2014-2017 prévoit une allocation budgétaire de 25 M€ pour chacun des deux outils contrats de prévention et AFS.
En 2016, l'objectif principal des caisses était de concentrer les moyens pour accompagner les entreprises concernées par les programmes prioritaires nationaux